Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

Bienvenue sur https://www.assurancesetcautions.com/ (ci-après le « Site internet »).
En utilisant le Site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, le présent document (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation» ou « CGU »).

 

1. Mentions légales

 

1.1 Editeur du Site internet

Le Site internet est édité par Assurance & Cautions, société à responsabilité limitée, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 67 rue saint jacques, Paris, 75005, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 791 953 144, représentée par Monsieur Gilles Candau.

Adresse email : contact@assurancesetcautions.com
Téléphone : +33 (0)6 86 28 16 79

Le Directeur de la publication du Site internet est Gilles Candau, gérant de la société Assurance & Cautions.

 

1.2 Hébergeur du Site internet

Le Site internet est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100, Roubaix, France .
Téléphone : 01 46 07 23 41

 

2. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel : « Utilisateur » : désigne toute personne qui navigue sur le Site internet.

 

3. Utilisation et engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare se conformer aux CGU et lois en vigueur, en particulier :

  • disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site internet et l’utiliser ;
  • avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

4. Propriété intellectuelle

Toutes les informations ou documents (textes, images, logos, graphismes, sons, photographies, vidéos, noms, marques, interfaces, tout signe distinctif, base de données, savoir-faire) contenus dans le Site internet ainsi que tous les éléments créés pour le Site internet et sa structure générale, sont soit la propriété de l’Editeur du Site internet, soit la propriété de tiers.

Ces informations et éléments sont soumis à la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment, le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

En conséquence, la reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de tout ou partie du contenu du Site internet, est interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, représentation, modification et/ou adaptation, et quelle qu’en soit la durée.

De manière générale, toute personne contrevenant à cette interdiction engagerait sa responsabilité civile et pénale et pourrait être notamment poursuivie sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site internet sont protégées au titre des articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, indépendamment du droit d’auteur ou d’un autre droit sur la base de données ou un de ses éléments constitutifs.

Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données accessibles sur le Site internet y compris à des fins privées, sous peine de voir engager votre responsabilité civile et/ou pénale engagée.

 

5. Limitation de responsabilité

L’Editeur du Site internet ne garantit pas le caractère exhaustif et l’exactitude des informations figurant sur le Site internet. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez.

Ces informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser.

En aucun cas l’Editeur du Site internet ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations ou de leur utilisation. L’Editeur du Site internet décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces informations venait à contrevenir à un droit de propriété intellectuelle.

En aucun cas, l’Editeur du Site internet ne s’engage à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur internet ou sur ses serveurs web. L’Editeur du Site internet se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son Site internet à tout moment sans préavis.

 

6. Accès au Site internet

L’Editeur du le Site internet ne garantit pas que le Site internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

L’Editeur du Site internet ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site internet ou de son utilisation, y compris de son inaccessibilité, des pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur le Site internet.

 

7. Données personnelles

Le responsable des traitements des données personnelles relatives à la gestion du Site Internet est Assurances & Cautions.

Soucieux du respect de votre vie privée, Assurances & Cautions s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces informations soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

Le Site internet vous permet de :

  • Communiquer avec l’Editeur du Site internet via la rubrique dédiée à cet effet;
  • Naviguer sur les différentes rubriques du Site internet.

Ces traitements sont mis en œuvre conformément au droit applicable.

Données personnelles collectées via le Site internet

Les données personnelles de l’Utilisateur collectées et traitées par l’Editeur du Site internet sont les suivantes :

  • Dans le cadre d’une prise de contact via le formulaire de contact : nom, prénom, fonction, société, e-mail, téléphone, code postal, contenu du message ;
  • Dans le cadre de la navigation sur le Site internet : données de connexion et logs.

Finalités et fondements du traitement de vos données personnelles

Les traitements de données personnelles opérés par l’Editeur du Site internet sont mise en œuvre sur les bases juridiques et pour les finalités suivantes :

  • Données relatives au formulaire de contact : l’Editeur du Site internet utilise ces données afin d’échanger avec l’Utilisateur et de répondre à ses demandes formulées via le Site internet. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’Editeur du Site internet d’assurer la gestion efficace des demandes des Utilisateurs.
  • Données de connexion : l’Editeur du Site internet utilise ces données pour les besoins de gestion du Site internet. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’Editeur du Site internet d’assurer la sécurité et la convivialité du Site internet.

Durée de conservation de vos données personnelles

L’Editeur du Site internet conserve vos données personnelles pendant une période n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées :

  • Données relatives au formulaire de contact : ces données sont conservées pour la durée du traitement de votre demande et pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que vous avez eu avec l’Editeur du Site internet.
  • Données de connexion sur le Site internet : ces données sont conservées pendant 1 an.

Destinataires des données personnelles

L’Editeur du Site internet est susceptible de communiquer vos données personnelles aux personnes suivantes :

  • membres habilitées de la société Assurances & Cautions ;
  • prestataires de la société Assurances & Cautions.

Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

Transfert de données personnelles hors Union Européenne

Les données personnelles collectées par les cookies Google Analytics sont transmises et hébergées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. L’Editeur du Site internet s’engage à mettre en place les garanties appropriées visées à l’article 46 du RGPD de manière à assurer une protection adéquate des données de l’Utilisateur.

Les autres données personnelles collectées par l’Editeur du Site internet sont collectées et traitées uniquement sur le territoire de l’Espace économique européen (EEE).

Droits sur vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, d’information, de rectification, de limitation, et de suppression des informations qui vous concernent. Si le traitement de ses données est fondé sur votre consentement, vous disposez également d’un droit à la portabilité et du droit de retirer votre consentement. Si le traitement de vos données est fondé sur l’intérêt légitime, vous disposez également d’un droit d’opposition.

Spécifiquement en France, vous bénéficiez également du droit de définir des directives relatives à la conservation de ses données après votre décès, que ce soit à des fins d’effacement ou de communication à des tiers.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante: 67 rue saint jacques, Paris,75005.
Si vous estimez, après avoir contacté l’Editeur du Site internet, que les droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission national de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

 

8. Cookies déposés sur le Site internet

Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur.

Les cookies et autres traceurs sont activés une fois que l’Utilisateur a donné son consentement à l’exception des cookies de type technique qui sont indispensables à la fourniture des services proposés dans le cadre de la mise à disposition du Site internet.

L’Editeur du Site internet utilise le cookie Google Analytics, dont la durée de conservation est de 13 mois, afin d’établir des statistiques de fréquentation du Site internet et ainsi améliorer le contenu et l’efficacité du Site internet aux préférences des Utilisateurs.

 

9. Mises à jour des CGU et loi applicable

L’Editeur du Site internet peut procéder à la mise à jour des CGU du Site internet à tout moment. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur disponibles sur le Site internet.

Si une ou plusieurs dispositions des CGU s’avéraient non applicables ou interdites en vertu d’une réglementation d’ordre public, les autres dispositions des CGU non affectées demeureront applicables à l’Utilisateur dans la mesure permise par cette règlementation.

Les CGU sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français compétents.

 

10. Contact

Pour toute question relative aux CGU de le Site internet, vous pouvez contacter l’Editeur du Site internet :