Comment souscrire une dommages ouvrage ?

Vous ne savez pas comment faire pour souscrire une assurance dommages ouvrage ? Nous vous expliquons ici les points essentiels à connaître et les pièges à éviter.

Quand devez-vous prendre l’assurance dommages ouvrage ?

En théorie et bien que l’assurance dommages ouvrage ait essentiellement pour objet de couvrir des malfaçons apparues après réception, la garantie doit être souscrite avant le démarrage des travaux, c’est la loi.

En pratique les assureurs accepteront, surtout si vous êtes des particuliers, que la garantie dommages ouvrage soit prise dans les mois suivant l’ouverture du chantier. Par contre il ne faut pas faire la demande après la fin des travaux ou bien vos conditions seront différentes et plus onéreuses.

Vérifiez que vos entreprises sont correctement couvertes

Bien souvent la question du ‘’ quand ‘’ ne se pose pas parce que l’obtention de l’assurance dommages ouvrage conditionne une signature devant notaire, une obtention de prêt ou un déblocage de fonds.

Mais si vous pouvez choisir quand prendre cette assurance, nous vous recommandons vivement de bien vérifier avant de laisser démarrer les travaux, que rien ne s’opposera par la suite à l’obtention de l’assurance dommages ouvrage. Principalement il faut vérifier avec nos services que les entreprises sont bien assurées en décennale pour ce qu’elles vont faire, ce sujet est en effet régulièrement source de problème.

Est-ce simple et rapide ?

Les gens certainement mal conseillés disent parfois que l’obtention de la garantie dommages ouvrage relève du parcours du combattant et des publicités sur internet promettent à l’inverse qu’on peut l’obtenir en quelques clics….

En quelques clics on peut en réalité obtenir une estimation tarifaire fournie, suivant l’expression consacrée, ‘’sous réserve de l’examen du dossier technique ‘’. Ceci veut dire en clair que tout reste à faire pour savoir si le projet peut être garanti et à quelles conditions.

Bien préparer son dossier

Pour prendre une assurance dommages ouvrage il vous faudra transmettre un certain nombre de documents relatifs au projet (plan, permis, descriptif) et aux intervenants (architectes et bureaux d’études éventuels, entreprises) avec leurs décennales.

Ce petit dossier n’est pas bien compliqué à constituer mais il y a quelques ‘’subtilités ‘’ qu’une personne qui prend une dommages ouvrage pour la première fois ne peut pas ne pas ignorer.

Par exemple un assureur dommages ouvrage va toujours exiger qu’une entreprise qui intervient parmi d’autres sur un chantier soit assurée, non pas au jour du démarrage de sa propre intervention mais au jour du démarrage du chantier (déclaration d’ouverture de chantier).

Ainsi si vous démarrez la construction d’une maison en fin d’année 2020, le plombier qui logiquement interviendra en 2021 sur votre chantier devra produire une attestation valable en 2020 et pas 2021… (ça ne s’invente pas) ou demander à son assureur une attestation spécifique pour votre chantier ce qui peut se révéler long.

Faites-vous conseiller

Ce petit exemple démontre que tout peut être simple, si on est briefé en amont par un conseiller qui explique les deux ou trois règles du jeu à connaître. Sinon, en effet cela peut virer au parcours du combattant…

Cette prudence vaut aussi sur le sujet des travaux dits ‘’réservés ‘’ c’est-à-dire dont le maître d’ouvrage (celui qui fait construire particulier ou professionnel) se réserve la charge.

Mieux vaut là aussi bien vérifier en amont ce que l’assureur accepte ou pas, c’est variable d’un assureur à l’autre et ce n’est pas d’une logique absolue.

Le risque est de s’apercevoir tardivement de ce qui est indispensable ou à l’inverse rédhibitoire pour l’assureur. Par exemple s’il vous demande que des travaux que vous aviez prévus de réaliser vous-même soient réalisés par des entreprises assurées.

POUR CONCLURE CET ARTICLE ON PEUT DIRE QUE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE N’EST SIMPLE ET RAPIDE QUE SI ON EST ACCOMPAGNE ET CONSEILLE.

C’EST-CE QUE NOUS PROPOSONS A TOUS NOS CLIENTS.